Légal & Conformité

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

Bienvenue sur LÆRN (« LÆRN », « nous », « notre »). En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant tout ou partie de la plateforme LÆRN, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation à respecter ces conditions.

2. Description du service

LÆRN fournit une plateforme de formation terrain digitalisée propulsée par l'intelligence artificielle, destinée aux équipes qualité, sécurité et conformité. Nos services comprennent :

  • Génération automatique de modules vidéo interactifs à partir de vos documents (PDF, procédures, instructions de travail).
  • Quiz auto-générés et suivi des acquis pour valider la compréhension.
  • Tableau de bord LMS pour assigner les cours, suivre la progression et exporter les rapports de conformité.
  • Diffusion multilingue et accès terrain via QR codes, mobile ou tablette.

Toutes les fonctionnalités d'IA traitent les données dans le respect strict de la confidentialité et de la propriété intellectuelle de nos clients.

3. Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
  • Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte.
  • Ne pas partager votre compte avec des utilisateurs non autorisés.
  • Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et liées à la formation, à la qualité ou à la conformité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

  • Téléverser des contenus illégaux, préjudiciables ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage d'une partie quelconque de la plateforme.
  • Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données de la plateforme.
  • Perturber l'intégrité ou la performance de nos services.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme LÆRN, y compris son design, ses logos, ses fonctionnalités et sa technologie sous-jacente, est la propriété de LÆRN (édité par ALLEGRO SANO) et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous téléversez sur la plateforme. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos contenus uniquement aux fins de fournir les services demandés.

6. Propriété des données et vie privée

Vos données restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos procédures, modules de formation, rapports ou tout autre contenu créé sur notre plateforme. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA tiers. Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité et conforme au RGPD.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforcons de maintenir une haute disponibilité de la plateforme mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, en vous prévenant lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LÆRN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Les contenus générés par l'IA constituent une aide professionnelle et doivent être relus et validés par du personnel qualifié avant toute utilisation officielle dans des documents de conformité.

9. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le présent contrat à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions. Après résiliation, vous pouvez demander un export de vos données dans un délai de 30 jours.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'Union européenne et les lois applicables de l'État membre dans lequel ALLEGRO SANO est établi. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via une mention visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site.

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